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Editeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Société par Action Simplifiée au capital de 22 987 907,05 Euros
Dont le siège social est Les Cauquillous - 81500 Lavaur - France
RCS Nanterre B 319 137 576
TVA intracommunautaire : FR42319137576
Téléphone : +33 (0) 5 63 58 88 00
Email : contact.aderma@pierre-fabre.com
Directeur de publication
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Développeur
Kauriweb
16 Av. Lucien Coudert
81100 Castres
Hébergeur
Société OVH SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège est situé 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France
Crédit
Conception, Contenus éditoriaux, photos/vidéos : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
CONDITIONS GENERALES DU SITE DES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES A-DERMA
ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les
conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant aux LABORATOIRES A-DERMA (ci-après
« LABORATOIRES A-DERMA ») marque appartement à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (ci-après
« PFDC ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation
de celles-ci.
Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, les LABORATOIRES A-DERMA leur demande de quitter le Site.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://terre-d-avoine.aderma.fr/ et aux seuls Utilisateurs domiciliés en France Métropolitaine (Corse inclue).
Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant le site TERRE D’AVOINE D’A-DERMA (accès, offres, etc). Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur le site TERRE D’AVOINE D’A-DERMA.
Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer aux LABORATOIRES A-DERMA, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par les LABORATOIRES A-DERMA.
Le Site entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. Les LABORATOIRES A-DERMA ne peuvent pas garantir, bien qu'ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusés sur le Site.
les LABORATOIRES A-DERMA ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenus sur le Site. Les LABORATOIRES A-DERMA procéderont aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent
connaissance, l'objet de mises à jour. Les LABORATOIRES A-DERMA ne garantissent par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES A-DERMA ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site.
ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE
3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
• protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou
utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement
nécessaire au bon fonctionnement du Site.
3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
• utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• détourner le Site de sa finalité ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’interdisent de :
• Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFDC et des LABORATOIRES A-DERMA, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
les LABORATOIRES A-DERMA ou toute personne ou entité désignée par les LABORATOIRES A-DERMA, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE
4.1. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale du site TERRE D’AVOINE d’A-DERMA. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de
reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations.
Les LABORATOIRES A-DERMA ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, Les LABORATOIRES ADERMA n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, Les LABORATOIRES A-DERMA ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Par Email : contact.aderma@pierre-fabre.com
Par courrier : LABORATOIRES A-DERMA « Les Cauquillous » 81506 LAVAUR CEDEX
ARTICLE 5 - GARANTIES ET RESPONSABILITE
5.1 RESPONSABILITE
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination. LABORATOIRES A-DERMA garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. LABORATOIRES A-DERMA garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l'esprit du respect de tous, LABORATOIRES A-DERMA pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à
certaines périodes.
LABORATOIRES A-DERMA ne saurait être tenu responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.
LABORATOIRES A-DERMA ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. LABORATOIRES A-DERMA n’est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
LABORATOIRES A-DERMA, les dirigeants ou les salariés de LABORATOIRES A-DERMA / PFDC ne sauraient être tenus responsables :
- Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
- Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si LABORATOIRES A-DERMA a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.
En aucun cas, LABORATOIRES A-DERMA ne saurait être tenu pour responsable d'une perte d’information/Services ou d'une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, LABORATOIRES A-DERMA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
5.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE
LABORATOIRES A-DERMA s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. LABORATOIRES A-DERMA peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. LABORATOIRES A-DERMA n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
LABORATOIRES A-DERMA se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
53. GARANTIES
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
• leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, LABORATOIRES A-DERMA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
• LABORATOIRES A-DERMA ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à
leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur
ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de PFDC et de LABORATOIRES A-DERMA et/ou des tiers lui
ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
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Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication.
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ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour plus d’informations sur la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sur le Site, LABORATOIRES A-DERMA invite les Utilisateurs à consulter les mentions suivantes :
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ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est informé du fait que LABORATOIRES A-DERMA peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.
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ARTICLE 9 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 10 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact.aderma@pierre-fabre.com.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LABORATOIRES A-DERMA. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction Française compétente.